Conditions générales de vente

Conditions générales de réservation du Gîte

Article 1 – Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du
séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès
lors que le locataire aura réglé au propriétaire un acompte de 1/3
du montant total du prix du séjour et accepté les conditions générales de réservation du gîte.

Article 3– Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée 
par lettre ou email adressé au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis
au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du
séjour, si l’annula;on intervient moins de 14 jours avant la date
prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas
dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au
propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse
l’intégralité des sommes versées.

Article 5 – Arrivée :

Le locataire doit se présenter le jour précisé et
l’heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou
différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – Règlement du solde :

Le solde du prix du séjour est à verser à
l’entrée dans les lieux (paiement par CB ou espèces).

Article 7 – Propreté des lieux :

L’état de propreté du gîte sera constaté à
l’arrivée dans les lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du propriétaire moyennant paiement d’un supplément de 40€.

Le nettoyage de la vaisselle reste à la charge du locataire.

Article 8– Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un
dépôt de garantie de 300€ est demandé par le propriétaire. Après
l’établissement contradictoire de l’état des lieux, ce dépôt est restitué,
déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations
étaient constatées.

Article 9 – Utilisation des lieux :

Le locataire devra respecter le caractère
paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Pas de réception ni de soirée.

Article 10 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre
précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du
locataire.

Article 11 – Animaux :

Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie
d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le
locataire, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans
ce cas toute modification ou rupture du contrat sera considérée à
l’initiative du locataire.

Article 12 – Assurances :

Le client est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances
type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – Paiement des charges :

Les charges non incluses dans le prix
du séjour (Taxe de séjour éventuelle par exemple) seront acquittés auprès du
propriétaire en début de séjour, par le locataire en même temps que le
solde du séjour .